Arrêté du 21 mars 2006

Article 1

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Article 1

I.-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :

1° Pour l'armée de terre :

- le Prytanée national militaire de La Flèche ;

- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;

- le lycée militaire d'Aix-en-Provence ;

- le lycée militaire d'Autun.

2° Pour la marine nationale :

- le lycée naval de Brest.

3° Pour l'armée de l'air :

- l'école des pupilles de l'air de Grenoble.

II.-Ces établissements sont placés sous l'autorité :

1° Au premier niveau, des autorités de tutelle suivantes :

- du directeur des ressources humaines de l'armée de terre , pour les lycées relevant de l'armée de terre ;

- du directeur du personnel militaire de la marine, pour le lycée naval ;

- du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, pour l'école des pupilles de l'air ;

2° Au second niveau, du chef d'état-major de l'armée dont ils relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 2 septembre 2019

I.-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :

1° Pour l'armée de terre :

- le Prytanée national militaire de La Flèche ;

- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;

- le lycée militaire d'Aix-en-Provence ;

- le lycée militaire d'Autun.

2° Pour la marine nationale :

- le lycée naval de Brest.

3° Pour l'armée de l'air :

- l'école des pupilles de l'air de Grenoble.

II.-Ces établissements sont placés sous l'autorité :

1° Au premier niveau, des autorités de tutelle suivantes :

- du directeur des ressources humaines de l'armée de terre , pour les lycées relevant de l'armée de terre ;

- du directeur du personnel militaire de la marine, pour le lycée naval ;

- du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, pour l'école des pupilles de l'air ;

2° Au second niveau, du chef d'état-major de l'armée dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance