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Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

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TITRE II

LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

33 — 34

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

Article 1

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.

6 versions

1 cité

Article 2

Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

2 versions

Article 3

Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.

1 version

Article 3-1

Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la délégation à l'accompagnement régional.

Cette délégation intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.

Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.

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Article 3-2

La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes ainsi que de la passation des marchés et contrats relevant du code de la commande publique dans les domaines dont la responsabilité lui est confiée.

2 versions

Article 3-3

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.

1 version

Article 4

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :

1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;

2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

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Article 5

Le secrétaire général pour l'administration peut :
― déléguer à des autorités locales du ministère certaines de ses compétences ;
― habiliter ces mêmes autorités à représenter le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat.

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Article 6

Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.

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