Créé le 7 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. TITRE Ier : Le secrétaire général pour l'administration.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 1 → Version 5Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 2 → Version 4Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. TITRE II : Le secrétariat général pour l'administration.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 3 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre Ier : Direction des affaires financières.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 4 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 5 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 6 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Section 1 : La fonction militaire.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 7 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 8 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Section 2 : Le personnel civil.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 9 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 10 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 11 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 12 → Version 2Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 13 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 14 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Section 3 : Actions communes.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 15 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 16 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 17 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 18 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre III : Direction des affaires juridiques.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 20 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 21 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 22 → Version 2Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 23 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 24 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre IV : Direction du service national.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 25 → Version 2Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre V : Direction de la mémoireDécret n° 99-164 du 8 mars 1999du patrimoine et des archives.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 27 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 27-1 → Version 2Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 28 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 29 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre VI : Direction des statutsDécret n° 99-164 du 8 mars 1999des pensions et de la réinsertion sociale.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 29-1 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 30 → Version 3Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 31 → Version 4Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-1 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-2 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-3 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-4 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-5 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-6 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 32-7 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. TITRE III : Dispositions diverses.Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 33 → Version 1Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Art. 34 → Version 1
-Décret n° 99-164 du 8 mars 1999Sct. TITRE Ier : Le secrétaire général pour l'administration., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Le secrétariat général pour l'administration., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Direction des affaires financières., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense., Art. 6, Sct. Section 1 : La fonction militaire., Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Le personnel civil., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Actions communes., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Direction des affaires juridiques., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Direction du service national., Art. 25, Sct. Chapitre V : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives., Art. 27, Art. 27-1, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale., Art. 29-1, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6, Sct. Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration., Art. 32-7, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 33, Art. 34
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