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Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Abrogé9 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 4 mars 2009, 27 et 28 mai 2009,

Décrète :

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :
― le décret du 29 octobre 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » ;
― le décret du 26 février 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Luberon » ;
― le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine « Barsac » ;
― le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes ».

Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 décembre 2011

Fait à Paris, le 18 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Modifié parDécret n°2011-1750 du 2 décembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Béarn

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au mardi 6 décembre 2011

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Modifié parDécret n°2011-1398 du 26 octobre 2011art. 2

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Modifié parDécret n°2011-1378 du 25 octobre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'appellation Luberon

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Modifié parDécret n°2011-1356 du 24 octobre 2011art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au mercredi 26 octobre 2011

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009→Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Modifié parDécret n°2011-1294 du 12 octobre 2011art. 2 : Modification et abrogation de cahiers des charges d'appellations viticoles

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au vendredi 14 octobre 2011

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes