Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
-Sauternes.
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
Abrogé par Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 4 mars 2009, 27 et 28 mai 2009,
Décrète :
Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
-Sauternes.
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Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Sont abrogés :
― le décret du 29 octobre 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » ;
― le décret du 26 février 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Luberon » ;
― le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine « Barsac » ;
― le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes ».
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7 abrogés
Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé9 décembre 2011Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1750 du 2 décembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Béarn
En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au mardi 6 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1398 du 26 octobre 2011art. 2
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au samedi 29 octobre 2011
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1356 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au mercredi 26 octobre 2011
En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au vendredi 14 octobre 2011