Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

-Sauternes.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2011 au mardi 6 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1398 du 26 octobre 2011art. 2

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011

Modifié parDécret n°2011-1356 du 24 octobre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance