Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Article 2

Créé le 23 septembre 2009

Sont abrogés :
― le décret du 29 octobre 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » ;
― le décret du 26 février 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Luberon » ;
― le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine « Barsac » ;
― le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1820 du 7 décembre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Sont abrogés :
― le décret du 29 octobre 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » ;
― le décret du 26 février 1988 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Luberon » ;
― le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine « Barsac » ;
― le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes ».