Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Luberon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Lubéron)