Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. Annexe (Lubéron)

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Luberon

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette appellation viticole.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Lubéron)
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. Annexe (Lubéron)

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