Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. Annexe (Béarn)

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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Béarn

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Béarn est abrogée, ce qui signifie qu'elle n'est plus reconnue comme une indication géographique protégée pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Béarn)
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. Annexe (Béarn)

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