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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Béarn
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Béarn est abrogée, ce qui signifie qu'elle n'est plus reconnue comme une indication géographique protégée pour les vins.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Béarn)
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Béarn)