Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation., Art. R4211-16, Art. R4211-17, Art. R4211-18, Art. R4211-19, Art. R4211-20, Art. R4211-21, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R4211-22

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Reconnaissance d'établissements militaires comme établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont désormais considérés comme des établissements de santé pour l'application de certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation.Code de la santé publiqueArt. R4211-16 : Autorisation pour les traitements génétiques et cellulaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation., Art. R4211-16, Art. R4211-17, Art. R4211-18, Art. R4211-19, Art. R4211-20, Art. R4211-21, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R4211-22

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