A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation., Art. R4211-16, Art. R4211-17, Art. R4211-18, Art. R4211-19, Art. R4211-20, Art. R4211-21, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R4211-22 > >