Article R4211-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de préparations de thérapie génique et de préparations de thérapie cellulaire xénogénique entre établissements ou organismes autorisés
Résumé Un établissement autorisé peut transférer à un autre des préparations de thérapie génique ou cellulaire xénogénique pour qu'ils les préparent, les conservent et les distribuent. Ces préparations doivent respecter les bonnes pratiques et les exigences de l'autorisation.
Un établissement ou un organisme autorisé peut céder à un autre établissement ou organisme autorisé des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique en vue de leur préparation, de leur conservation et de leur distribution par ce second établissement ou organisme.
Lorsqu'elles sont cédées en vue d'être distribuées, les préparations de thérapie génique ou les préparations de thérapie cellulaire xénogénique doivent être conformes aux règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 et aux exigences mentionnées dans l'autorisation prévue au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1.
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