Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-16 — R4211-21

Code de la santé publique

Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées