Article R4211-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales d'autorisation pour les préparations de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique
Résumé Les règles pour manipuler certaines préparations médicales complexes sont définies par des autorisations qui peuvent inclure plusieurs activités.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux activités mentionnées à l'article L. 4211-8 relatives à la préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation ou l'exportation des préparations de thérapie génique et à celles mentionnées à l'article L. 4211-9 relatives à la préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation ou l'exportation des préparations de thérapie cellulaire xénogénique. Les autorisations prévues aux articles L. 4211-8 et L. 4211-9 peuvent porter sur une ou plusieurs des activités mentionnées à ces articles.
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