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Section 6

Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique

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Section 7

Médicaments à usage humain non utilisés

R4211-23 — R4211-31

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Article R4211-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Résumé Les hôpitaux militaires et le centre de transfusion sanguine des armées sont traités comme des hôpitaux et des centres de transfusion sanguine normaux, et le ministre de la défense prend les décisions importantes.

Pour l'application des dispositions de la sous-section 1, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

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