Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les thérapies génique et cellulaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Art. R5121-207, Art. R5121-208, Sct. Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R5121-209, Art. R5124-16