Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Art. R5121-207, Art. R5121-208, Sct. Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R5121-209, Art. R5124-16

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Modification des règles pour les thérapies génique et cellulaire

Résumé. Un décret impose aux pharmaciens responsables de justifier d'une spécialisation pour gérer les produits cellulaires thérapeutiques, crée des règles spécifiques pour l'autorisation des thérapies génique et cellulaire xénogénique, et étend certaines dispositions aux hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique.Code de la santé publiqueArt. R5121-207 : Procédure d'autorisation pour les préparations de thérapie génique et cellulaireCode de la santé publiqueArt. R5121-208 : Autorisation des traitements par thérapie génique et cellulaire xénogénique
- Code de la santé publique
Sct. Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Art. R5121-207, Art. R5121-208, Sct. Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R5121-209, Art. R5124-16

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