Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des règles militaires pour les élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les élèves de l'Ecole polytechnique, notamment leurs engagements militaires et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000Art. 1Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000Art. 2Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000Art. 3
- Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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