Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles militaires pour les élèves de l'Ecole polytechnique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9