Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 16 septembre 2008
Le décret n° 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.
Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000
Le
décret n° 72-30 du 10 janvier 1972
modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 16 septembre 2008
Le décret n° 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 16 septembre 2008
En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008
Source : Légifrance