Abrogé16 septembre 2008
Créé le 17 septembre 2000
Le décret n° 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.
Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 septembre 2008
En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008
Le décret n° 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.