Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 72-30 du 10 janvier 1972

modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.

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En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008

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