Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 3

Créé le 17 septembre 2000

Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant le premier jour de la deuxième année suivant leur incorporation, sous réserve d'avoir obtenu pendant la première année de scolarité des résultats satisfaisants aux examens sanctionnant les stages de formation militaire et d'avoir donné satisfaction dans les différents postes et emplois occupés.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique qui ont été nommés aspirant, sont nommés sous-lieutenant à la date de leur sortie de l'école, sous réserve qu'ils aient obtenu le titre prévu à l'article 1er du décret du 10 octobre 1937 instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique ; ceux qui n'ont pas été nommés aspirant ne peuvent pas être recrutés dans un corps d'officiers de carrière à la sortie de l'école.

Effets de cet article

cite

 Décret 1937-10-10 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-960 du 12 septembre 2008art. 10

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008

Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant le premier jour de la deuxième année suivant leur incorporation, sous réserve d'avoir obtenu pendant la première année de scolarité des résultats satisfaisants aux examens sanctionnant les stages de formation militaire et d'avoir donné satisfaction dans les différents postes et emplois occupés.

Les élèves français de l'Ecole polytechnique qui ont été nommés aspirant, sont nommés sous-lieutenant à la date de leur sortie de l'école, sous réserve qu'ils aient obtenu le titre prévu à l'article 1er du décret du 10 octobre 1937 instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique ; ceux qui n'ont pas été nommés aspirant ne peuvent pas être recrutés dans un corps d'officiers de carrière à la sortie de l'école.