Abrogé16 septembre 2008
Créé le 17 septembre 2000
Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.
Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 septembre 2008
En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008
Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.