Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'

article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé

précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves. Il précise également le régime disciplinaire propre à l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008

Source : Légifrance