Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 4

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Abrogé depuis le mardi 16 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-960 du 12 septembre 2008art. 10

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008

Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'

article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé

précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves. Il précise également le régime disciplinaire propre à l'école.