Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 1

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Article 1

Les élèves, de nationalité française, de l'Ecole polytechnique souscrivent, à leur entrée à l'école, l'engagement spécial prévu à l'

article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée

, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense.

Ils ont la faculté de dénoncer ce contrat pendant une période probatoire de dix jours suivant sa signature.

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Créé le 17 septembre 2000 · Abrogé le 16 septembre 2008

Les élèves, de nationalité française, de l'Ecole polytechnique souscrivent, à leur entrée à l'école, l'engagement spécial prévu à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense.

Ils ont la faculté de dénoncer ce contrat pendant une période probatoire de dix jours suivant sa signature.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008

Source : Légifrance