Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 11

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Article 11

I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er (Engagement militaire des élèves de l'Ecole polytechnique) sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009.
II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er (Engagement militaire des élèves de l'Ecole polytechnique) sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006.
III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Dates d'application des règles pour les élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des règles pour les élèves de l'Ecole polytechnique, notamment leur engagement militaire et leurs droits.

I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er (Engagement militaire des élèves de l'Ecole polytechnique) sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009.
II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er (Engagement militaire des élèves de l'Ecole polytechnique) sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006.
III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

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