I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009.

II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006.

III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.