Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 11

Créé le 16 septembre 2008

I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009.
II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006.
III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009.
II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006.
III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.