Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 9

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Article 9

Les anciens élèves français de l'Ecole polytechnique rendus à la vie civile sont soumis à l'obligation de disponibilité, dans les conditions prévues par le titre III du livre II du code de la défense.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique dont le contrat a été résilié sont admis dans la réserve militaire avec le grade détenu à l'école.
Les élèves aspirants de l'Ecole polytechnique titulaires du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, qui n'ont pas été nommés dans un corps d'officiers de carrière, sont nommés sous-lieutenant à la date de leur sortie de l'école et admis dans la réserve militaire de l'armée ou de la formation rattachée dans laquelle ils ont suivi la formation militaire prévue à l'article 3 (Formation militaire à l'Ecole polytechnique).

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En vigueur depuis le 16 septembre 2008

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Obligations militaires des anciens élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ont des obligations militaires spécifiques et peuvent être nommés sous-lieutenants dans la réserve.

Les anciens élèves français de l'Ecole polytechnique rendus à la vie civile sont soumis à l'obligation de disponibilité, dans les conditions prévues par le titre III du livre II du code de la défense.
Les élèves français de l'Ecole polytechnique dont le contrat a été résilié sont admis dans la réserve militaire avec le grade détenu à l'école.
Les élèves aspirants de l'Ecole polytechnique titulaires du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, qui n'ont pas été nommés dans un corps d'officiers de carrière, sont nommés sous-lieutenant à la date de leur sortie de l'école et admis dans la réserve militaire de l'armée ou de la formation rattachée dans laquelle ils ont suivi la formation militaire prévue à l'article 3 (Formation militaire à l'Ecole polytechnique).

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance