Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

Article 2

Créé le 17 septembre 2000

Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent, au cours de la première année de scolarité, une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-960 du 12 septembre 2008art. 10

En vigueur du dimanche 17 septembre 2000 au lundi 15 septembre 2008

Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent, au cours de la première année de scolarité, une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.