Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les militaires qui font l'objet d'une promotion de grade au titre de l'article 1er (Promotion exceptionnelle des militaires pour actes de bravoure ou blessures) sont inscrits au tableau d'avancement établi pour l'année en cours. S'ils y figurent déjà ou s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté, ils sont en outre inscrits à la fin de celui établi pour l'année suivante.
En cas de changement de grade, les intéressés sont classés dans leur nouveau grade, conformément aux dispositions statutaires de ce nouveau grade. Toutefois, ils ne peuvent être classés à un échelon doté d'un indice égal ou inférieur à celui dont ils bénéficiaient auparavant.
Les militaires promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade au titre de l'article 1er (Promotion exceptionnelle des militaires pour actes de bravoure ou blessures) sont réputés détenir l'ancienneté afférente à leur nouvel échelon. Cette ancienneté n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 septembre 2008 · Abrogé le 23 septembre 2023

Les militaires qui font l'objet d'une promotion de grade au titre de l'article 1er (Promotion exceptionnelle des militaires pour actes de bravoure ou blessures) sont inscrits au tableau d'avancement établi pour l'année en cours. S'ils y figurent déjà ou s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté, ils sont en outre inscrits à la fin de celui établi pour l'année suivante.
En cas de changement de grade, les intéressés sont classés dans leur nouveau grade, conformément aux dispositions statutaires de ce nouveau grade. Toutefois, ils ne peuvent être classés à un échelon doté d'un indice égal ou inférieur à celui dont ils bénéficiaient auparavant.
Les militaires promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade au titre de l'article 1er (Promotion exceptionnelle des militaires pour actes de bravoure ou blessures) sont réputés détenir l'ancienneté afférente à leur nouvel échelon. Cette ancienneté n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2008 au jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance