Article 34
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 > > Art. 43, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade de sous-lieutenant ou d'officier de 3e classe., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement au grade de lieutenant ou d'officier de 2e classe., Art. 14, Sct. Recrutement au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe et de commandant ou d'officier principal., Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 27, Art. 33-1, Art. 42 > >
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