JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 11

Article 11

Le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.


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Le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées est abrogé.