Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 5

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Extension des compétences de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère étend ses compétences pour inclure l'organisation des services déconcentrés et la coordination de la modernisation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 5

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