Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 7 (Extension des compétences de la direction des ressources humaines) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification d'un décret sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret de 2005, en changeant notamment les noms des ministères concernés.

Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 7 (Extension des compétences de la direction des ressources humaines) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

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