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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la direction des sports
Résumé. La direction des sports étend ses compétences pour inclure l'emploi et les formations, en collaboration avec d'autres directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2