Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 2

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Extension des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports étend ses compétences pour inclure l'emploi et les formations, en collaboration avec d'autres directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 2

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