Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 3

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Modification des attributions d'une direction

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 3

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