Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une direction
Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de ces domaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3