Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 4

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Abrogation des missions d'une direction

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 4 du décret de 2005 concernant les missions de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 4
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 4

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