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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des missions d'une direction
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 4 du décret de 2005 concernant les missions de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 4
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 4