Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la nomination des contrôleurs généraux
Résumé. Un décret crée des règles pour nommer et renouveler les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.
A modifié les dispositions suivantes :