Décret n°2008-781 du 18 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R518-4-1

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Création d'un article sur la nomination des contrôleurs généraux

Résumé. Un décret crée des règles pour nommer et renouveler les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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