Article R518-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation de serment des directeurs généraux délégués de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Les chefs adjoints de la Caisse des dépôts et consignations doivent promettre de respecter leurs devoirs.
Les directeurs généraux délégués prêtent serment devant la commission de surveillance.
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