Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts
Résumé. Le décret crée un nouvel article qui définit les missions des contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts.
A modifié les dispositions suivantes :