JORF n°0192 du 19 août 2008

Article 6

Article 6

L'article R. 518-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 518-11.-En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, son intérim est assuré par le directeur désigné à cet effet par arrêté du directeur général publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

L'article R. 518-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 518-11.-En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, son intérim est assuré par le directeur désigné à cet effet par arrêté du directeur général publié au Journal officiel de la République française. »