Décret n°2008-781 du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R518-3

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Modification des postes d'assistance dans l'administration

Résumé. Le décret augmente le nombre de directeurs assistants et ajoute les contrôleurs généraux comme nouveaux postes d'assistance.

A modifié les dispositions suivantes :

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