Article R518-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérim du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Si le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations n'est pas là, un remplaçant est nommé.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, son intérim est assuré par le directeur général délégué désigné à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'économie publié au Journal officiel de la République française.
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