Décret n°2008-465 du 15 mai 2008

Article 1

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Périmé29 janvier 2009

Créé le 21 mai 2008 · Périmé le 29 janvier 2009

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée pour l'année 2008 est fixé à 74 843 777, 53 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 34 711 573, 53 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 29 janvier 2009

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 28 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-701 du 15 juillet 2008art. 1

En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au jeudi 17 juillet 2008