Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Remplacement du chef du service de la communication

Résumé. Le décret remplace le chef du service de la communication par le délégué à l'information et à la communication dans les textes réglementaires.

Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance