JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 4

Article 4

Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.


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Version 1

Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.