Créé le 5 janvier 2008
Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.
Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008
Article 4
Effets de cet article
modifie
modifie Arrêté du 25 novembre 1986art. 3 (VT) → Version 3modifie Arrêté du 15 mars 1993art. 3 (V) → Version 2modifie Arrêté du 23 février 1995art. 3 (V) → Version 3modifie Arrêté du 20 janvier 1997art. 4 (V) → Version 4modifie Arrêté du 6 avril 1999art. 2 (V) → Version 2modifie Arrêté du 29 septembre 2003art. 5 (V) → Version 2modifie Arrêté du 26 janvier 2004art. 30 (VT) → Version 2modifie Arrêté du 10 septembre 2004art. 4 (V) → Version 2modifie Arrêté du 31 octobre 2006art. 1 (V) → Version 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008
Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.