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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage et extension des missions du service de communication
Résumé. Le service de communication du ministère est renommé et élargit ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 16 : Rôle de la délégation à l'information et à la communication
→ Version 3 : Changement de dénomination et d'attributions
→ Version 3 : Changement de dénomination et d'attributions
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 16