Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 16

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Renommage et extension des missions du service de communication

Résumé. Le service de communication du ministère est renommé et élargit ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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