Arrêté du 23 février 1995

Article 3

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Article 3

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 1995 · Dernière version le 22 avril 2022

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juin 1995 au vendredi 4 janvier 2008

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au mardi 13 juin 1995

Source : Légifrance