Arrêté du 23 février 1995

Article 3

Créé le 3 mars 1995 · En vigueur depuis le 22 avril 2022

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et à la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-583 du 20 avril 2022art. 1 (V)

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre.

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

Le président de la sixième chambre de la Cour des

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation

Le président de Chambresd'agriculture France ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 21 avril 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre. Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

Le président de la sixième chambre de la Cour des

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant

Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement(INRAE) ou son représentant ;

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 4 (V)

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre.

Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

Le président de la sixième chambre de la Cour des

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le délégué à l'information et àla communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) ou

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ou

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

En vigueur du mercredi 14 juin 1995 au vendredi 4 janvier 2008

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre.

Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) ou

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ou

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au mardi 13 juin 1995

Le Comité d'histoire de l'agriculture est présidé par le ministre.

Il comprend, outre son président :

Le président, le secrétaire perpétuel et le trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France ;

Le président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le président de la 1re chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Les directeurs généraux, les directeurs, le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le chef du service de la communication du ministère chargé de l'agriculture ou leurs représentants ;

Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale de l'agriculture ou son représentant ;

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ou son représentant ;

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ou son représentant ;

Le président du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ou son représentant ;

Le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.) ou son représentant ;

Le président de la Fondation nationale des sciences politiques ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.