Arrêté du 15 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 1993 · Dernière version le 5 janvier 2008

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au vendredi 4 janvier 2008

Source : Légifrance