Arrêté du 25 novembre 1986

Article 3

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Article 3

La commission comprend :

-le directeur du cabinet ou son représentant ;

-le directeur du développement ou son représentant ;

-le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

-le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la recherche ou son représentant ;

-le chef du service de la coopération technique ou son représentant ;

-le chef du service des personnels ou son représentant ;

-le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ;

-le chef du service des études financières et de la coordination géographique ou son représentant ;

-le délégué à l'information et à la communication, de l'information et de la documentation ou son représentant ;

-le sous-directeur de l'informatique ou son représentant ;

-le chef du département de la programmation ou son représentant.

Participent, en outre, aux séances plénières de la commission :

-le chef de la mission militaire de coopération ou son représentant ;

-le chef du service central des candidatures ou son représentant ;

-le chef du bureau commun du service national ou son représentant ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

-le trésorier-payeur général de la coopération ou son représentant ;

-le président de la commission spécialisée des marchés d'informatique ou son représentant ;

-un représentant de chacun des syndicats du personnel du ministère de la coopération, membre du comité technique central placé auprès du directeur de l'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 1986 · Dernière version le 1 septembre 2011

La commission comprend :

-le directeur du cabinet ou son représentant ;

-le directeur du développement ou son représentant ;

-le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

-le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la recherche ou son représentant ;

-le chef du service de la coopération technique ou son représentant ;

-le chef du service des personnels ou son représentant ;

-le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ;

-le chef du service des études financières et de la coordination géographique ou son représentant ;

-le délégué à l'information et à la communication, de l'information et de la documentation ou son représentant ;

-le sous-directeur de l'informatique ou son représentant ;

-le chef du département de la programmation ou son représentant.

Participent, en outre, aux séances plénières de la commission :

-le chef de la mission militaire de coopération ou son représentant ;

-le chef du service central des candidatures ou son représentant ;

-le chef du bureau commun du service national ou son représentant ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

-le trésorier-payeur général de la coopération ou son représentant ;

-le président de la commission spécialisée des marchés d'informatique ou son représentant ;

-un représentant de chacun des syndicats du personnel du ministère de la coopération, membre du comité technique central placé auprès du directeur de l'administration générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

En résumé. La mention 'paritaire' a été supprimée dans la description du comité technique central, simplifiant ainsi la désignation des représentants syndicaux.

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2011

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 4 (V) : Changement de référence dans les textes réglementaires

En résumé. La composition de la commission a été mise à jour avec des modifications dans les titres et fonctions de certains membres, notamment l'ajout d'un délégué à l'information et à la communication.

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 4 janvier 2008

En résumé. La composition de la commission a été mise à jour en remplaçant certains titres de postes par des formulations plus générales, notamment en ajoutant des mentions comme 'ou son représentant' pour chaque membre.

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au mardi 10 mai 2005

Source : Légifrance