Créé le 15 octobre 2003 · En vigueur depuis le 5 janvier 2008
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2003
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008
Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 4 (V)
Le délégué à l'information et àla communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au vendredi 4 janvier 2008
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.