En vigueur depuis le 15 octobre 2003 · Dernière version le 5 janvier 2008
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2003
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 octobre 2003 · Dernière version le 5 janvier 2008
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008
Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 4 (V) : Changement de référence dans les textes réglementaires
En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au vendredi 4 janvier 2008
Source : Légifrance