Créé le 31 janvier 1997 · En vigueur depuis le 17 septembre 2014
La Commission spécialisée de terminologie et de néologie " économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services " comprend :
a) Le secrétaire général ou son représentant ;
La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
La directrice générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
La directrice des affaires juridiques ou son représentant ;
La directrice de la législation fiscale ;
Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
Le chef du service de la communication ou son représentant ;
Le président de l'Autorité des normes comptables ou son représentant ;
Le médiateur national des entreprises ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.
b) Sont également membres :
Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant.