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Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Article 5

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Article 5

Le décret n° 93-1031 du 31 août 1993portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique est abrogé.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au mercredi 31 janvier 2024

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