Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 1 février 2024
Le décret n° 93-1031 du 31 août 1993portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique est abrogé.
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Le décret n° 93-1031 du 31 août 1993portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 1 février 2024
Le décret n° 93-1031 du 31 août 1993portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au mercredi 31 janvier 2024
Source : Légifrance
Art. 19
Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 (Ab)
Autorité du directeur d'une circonscription interdépartementale
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 9 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 10 (Ab)
Organisation de la sécurité publique dans les départements
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 1 (Ab)
Nomination du directeur départemental de la sécurité publique
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 2 (Ab)
Autorité du directeur départemental de la sécurité publique
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur départemental en matière de sécurité
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 4 (Ab)
Rôle du directeur départemental dans la sécurité publique
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 5 (Ab)
Rôle du directeur départemental dans la gestion budgétaire
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 6 (Ab)
Rôle du directeur départemental en police judiciaire
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 7 (Ab)
Création de zones de sécurité inter-départementales
Décret n°93-1031 du 31 août 1993 · art. 8 (Ab)