Décret n°93-1031 du 31 août 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé dans chaque département, à l'exception de Paris, une direction départementale de la sécurité publique, service déconcentré du ministère chargé de l'intérieur, placé sous l'autorité du préfet.

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Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Organisation de la sécurité publique dans les départements

Résumé. Chaque département, sauf Paris, a une direction de la sécurité publique dirigée par le préfet.

Il est créé dans chaque département, à l'exception de Paris, une direction départementale de la sécurité publique, service déconcentré du ministère chargé de l'intérieur, placé sous l'autorité du préfet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance