Décret n°93-1031 du 31 août 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur départemental est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique.

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Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Rôle du directeur départemental en matière de sécurité

Résumé. Le directeur départemental aide le préfet à assurer la sécurité dans son département.

Le directeur départemental est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance