Décret n°93-1031 du 31 août 1993

Article 5

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Article 5

Pour ce qui concerne la police nationale, le directeur départemental coordonne la préparation d'un plan départemental de sécurité, veille à sa mise en oeuvre, participe à son évaluation et propose son adaptation.

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Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Rôle du directeur départemental dans la sécurité publique

Résumé. Le directeur départemental de la sécurité publique prépare, met en œuvre et évalue le plan de sécurité du département.

Pour ce qui concerne la police nationale, le directeur départemental coordonne la préparation d'un plan départemental de sécurité, veille à sa mise en oeuvre, participe à son évaluation et propose son adaptation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance