Décret n°93-1031 du 31 août 1993

Article 5

Créé le 2 septembre 1993

Pour ce qui concerne la police nationale, le directeur départemental coordonne la préparation d'un plan départemental de sécurité, veille à sa mise en oeuvre, participe à son évaluation et propose son adaptation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

Abrogé parDécret n°2008-633 du 27 juin 2008art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au lundi 30 juin 2008

Pour ce qui concerne la police nationale, le directeur départemental coordonne la préparation d'un plan départemental de sécurité, veille à sa mise en oeuvre, participe à son évaluation et propose son adaptation.