Décret n°93-1031 du 31 août 1993

Article 6

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Article 6

En liaison avec les autres chefs de services territoriaux de police, le directeur départemental assiste le préfet pour la préparation et l'exécution du budget de fonctionnement des services de la police.

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Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 1 juillet 2008

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Rôle du directeur départemental dans la gestion budgétaire

Résumé. Le directeur départemental aide le préfet à gérer le budget de la police dans son département.

En liaison avec les autres chefs de services territoriaux de police, le directeur départemental assiste le préfet pour la préparation et l'exécution du budget de fonctionnement des services de la police.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance